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Contrôles et contentieux

Harcèlement : l'employeur doit apporter la preuve contraire

Par 4 arrêts du 24 septembre, la Cour de cassation délimite clairement les rôles du salarié, de l'employeur et du juge dans la recherche de la vérité en matière de harcèlement et de discrimination. Au ...

26/09/2008 | à la Une

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Contrôles et contentieux

La discrimination se prescrit sur 5 ans

Le 9 avril, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la lutte contre la discrimination. Les faits de harcèlement sexuel sont dorénavant assimilés à une discrimination. Le délai pour agir en justice ...

11/04/2008 | à la Une

Contrôles et contentieux

L'interdiction des discriminations est renforcée

Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit en droit interne les dispositions communautaires relatives à la lutte contre les discriminations. Ce texte assimile le harcèlement ...

19/05/2008 | à la Une

Contrat de travail

La Cour de cassation sanctionne l'homophobie en entreprise

Dans un arrêt du 24 avril, la Cour de cassation sanctionne une entreprise qui n'a jamais accordé à l'un de ses salariés un poste de sous-directeur alors même qu'il avait passé les épreuves nécessaires ...

07/05/2013 | à la Une

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Contrat de travail

L'âge, premier facteur de discrimination ?

Selon le baromètre de perception de l'égalité des chances en entreprises du Medef, 53% des salariés pensent un jour pouvoir être victime de discrimination. Et c'est l'âge qui arrive en tête des facteurs ...

10/07/2012 | à la Une

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Contrat de travail

Près d'une discrimination sur deux concerne l'emploi

Dans son dernier rapport, le Défenseur de droits dresse un état des lieux des réclamations en matière de discriminations. En 2011, 48,3% des plaintes concernaient des discriminations dans l'emploi (contre ...

29/06/2012 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Les salariés pacsés sont-ils victimes de discrimination ?

Certaines conventions collectives réservent des avantages aux salariés mariés sans en faire bénéficier les salariés liés par un pacte civil de solidarité. S'agit-il là d'une pratique discriminatoire ? ...

31/05/2012 | à la Une

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Contrat de travail

Discrimination raciale : l'employeur doit rapporter la preuve contraire

Le salarié qui se dit victime de discrimination raciale au sein de son entreprise doit seulement démontrer que l'existence d'une différence de traitement. C'est alors à l'employeur d'écarter par des raisons ...

27/02/2012 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Face à la discrimination, les salariés craignent les représailles

Plus d'un salarié sur quatre déclare avoir été victime de discrimination au travail et plus d'un sur trois témoin d'une discrimination selon un baromètre du Défenseur des droits. Qu'ils soient victimes ...

26/01/2012 | lu, vu, entendu

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Comment se déroule la visite du Défenseur des droits en entreprise ?

Le Défenseur des droits, lorsqu'il est saisi d'une plainte pour discrimination, peut se rendre dans les locaux de l'entreprise concernée. Un décret du 29 juillet 2011 apporte des précisions sur le déroulement ...

02/08/2011 | à la Une

| Documents joints : 1

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