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Loi sur la démocratie sociale
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Durée du travail et rémunération
Temps partiel : il faut prévoir la durée exacte du travail
En l'absence d'écrit, le contrat est présumé à temps plein. L'employeur qui prétend le contraire doit alors rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue. Et ce, même si le salarié est intermittent ...
21/01/2013 |
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Durée du travail et rémunération
Pas d'augmentation de la durée du travail pour les temps partiels
Les députés avaient voté un amendement levant l'interdiction de conclure un avenant au contrat de travail pour augmenter provisoirement la durée du travail des salariés à temps partiel. Les sénateurs l'avaient ...
18/07/2011 |
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Durée du travail et rémunération
Le temps partiel aménagé nécessite un accord collectif
La loi du 20 août 2008 sur la durée du travail instaure un dispositif simplifié permettant aux salariés à temps partiel de travailler selon un horaire qui peut varier sur tout ou partie de l'année. Il ...
19/11/2008 |
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Durée du travail : la réforme entre en vigueur
La loi qui réforme les règles sur le dialogue social et le temps de travail a été publiée hier au Journal Officiel. Toutes ses dispositions ne sont pas d'application immédiate. Nous passons en revue la ...
22/08/2008 |
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Durée du travail et rémunération
Loi Warsmann : les dispositions relatives à la durée du travail
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi dernier. Nous détaillons ses dispositions sur les jours fériés, les ...
27/03/2012 |
synthèses
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Emploi
Compétitivité : l'UMP propose de supprimer la durée légale du travail
Baisser le coût du travail, revenir sur les 35 heures, stabiliser la succession des lois dans le temps... L'UMP avance ses propres propositions quelques jours avant la remise du rapport Gallois au gouvernement ...
19/10/2012 |
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Contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel: entre rigueur et souplesse….
La rédaction du contrat de travail à temps partiel pose des difficultés notamment en ce qui concerne la durée du travail. François Taquet, avocat en droit social, nous livre son point de vue.
06/10/2011 |
vos chroniques
Durée du travail et rémunération
Les 35 heures à nouveau sur la sellette
Dans un rapport intitulé " Pour une nouvelle démocratie sociale, l'exemple de la durée du travail ", Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l'UMP, propose de supprimer les 35 h pour laisser chaque ...
06/07/2011 |
lu, vu, entendu
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Contrat de travail
Temps partiel : l'augmentation de la durée du travail par avenant bientôt autorisée ?
Un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les salariés à temps partiel pourront, en accord avec leur employeur, ...
22/06/2011 |
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Représentation du personnel
Pas d'heures sup pour le temps passé en formation
Suivre une formation pour l'exercice de son mandat ne doit pas causer de perte de salaire. À l'inverse, la formation ne peut pas non plus être une source de revenus supplémentaire pour l'élu. L'employeur ...
01/07/2010 |
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(350 articles)
Article le + lu :
La DSN pourrait simplifier la gestion des IJ
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Congés payés annuels
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Absences accidents du travail
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Le mode de calcul des IJ maternité sera modifié à compter du 1er juillet 2013
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Barème fiscal des frais de voiture
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Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2013
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Rupture conventionnelle
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Droit disciplinaire
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Contrôles et contentieux
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Article le + lu :
Le gouvernement ne veut plus d'amnistie syndicale
[183 consultations]
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URSSAF
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Conventions collectives
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Article le + lu :
Contrat de génération : accord dans l'assurance
[412 consultations]
Accords d'entreprise
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Accords de branche
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Accords interprofessionnels
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Durée du travail et rémunération
(814 articles)
Article le + lu :
Forfait-jours : la convention collective Syntec sur la sellette
[1108 consultations]
Salaire, rémunération
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Durée du travail
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Épargne salariale
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Primes...
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Heures supplémentaires
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Emploi
(735 articles)
Article le + lu :
Le Sénat modifie le projet de loi sur l'emploi
[1553 consultations]
Politique de l'emploi
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Marché du travail
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Chômage
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Travail dissimulé
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Service public de l'emploi
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Formation
(370 articles)
Article le + lu :
Comment dévoyer la formation ?
[269 consultations]
Formation continue
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Apprentissage
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DIF
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CIF
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Formation initiale
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Management
(265 articles)
Article le + lu :
Comment évaluer les représentants du personnel?
[762 consultations]
Motivation
,
Gestions des carrières
,
Gestions des compétences
,
Entretiens annuels, évaluations
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(40 articles)
Article le + lu :
Heures supplémentaires : l'instruction fiscale aura peu d'influence sur les bulletins de paie
[20 consultations]
Techniques de la paie
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(194 articles)
Article le + lu :
"La fonction RH est de plus en plus sous tension"
[68 consultations]
Profession
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Protection sociale
(350 articles)
Article le + lu :
La mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance aura un coût
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Retraite de base
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Retraite sur-complémentaire
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(281 articles)
Article le + lu :
CDI intérimaire : pas de consensus sur la rémunération entre les missions
[432 consultations]
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Intérim
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Représentation du personnel
(548 articles)
Article le + lu :
Le conseiller du salarié doit jouer cartes sur table
[1108 consultations]
Représentation du personnel
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Négociation collective
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Conflits collectifs
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Santé et sécurité
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Article le + lu :
La reconnaissance d'une maladie professionnelle n'est pas synonyme de faute inexcusable
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