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Absences et congés
Maladie : l'entretien de retour ne doit pas stigmatiser le salarié
La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte ...
20/02/2013 |
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Absences et congés
Quand s'impose la visite de reprise en cas d'absences répétées pour maladie ?
Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise.
13/12/2011 |
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Contrat de travail
La maladie ne peut justifier un retard d'évolution professionnelle
La Cour de cassation estime discriminatoire la titularisation tardive d'un salarié en raison de ses absences répétées pour maladie.
04/02/2010 |
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Absences et congés
La visite de reprise est obligatoire en cas d'absences répétées
Tenu à une obligation de sécurité, l'employeur ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une succession d'arrêts pour maladie, sans lui faire passer une visite de reprise.
30/06/2009 |
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Absences et congés
Un salarié malade pendant ses congés peut en demander le report
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.
25/06/2012 |
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Absences et congés
Maladie : le report des congés payés vaut en cas de rechute
La Cour de cassation vient d'apporter une précision supplémentaire au régime du report de congés payés en cas de maladie ou accident du travail du salarié. Le salarié peut demander le report de ses congés ...
23/02/2012 |
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Absences et congés
Le report des congés en cas de maladie peut être limité dans le temps
Si le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie doit voir ses congés payés acquis reportés après la date de reprise du travail, il est néanmoins possible ...
29/11/2011 |
lu, vu, entendu
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Absences et congés
Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés
Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).
07/06/2010 |
synthèses
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Absences et congés
Maladie et congés payés
Lorsqu'un salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis ...
16/02/2010 |
à la Une
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Absences et congés
Maladie et congés payés : quand les deux coïncident
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
22/01/2010 |
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La DSN pourrait simplifier la gestion des IJ
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Aides à l'embauche
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Le gouvernement ne veut plus d'amnistie syndicale
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