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Absences et congés
Congés payés : la maladie n'est pas assimilée à du temps de travail effectif
La Cour de cassation décide que la maladie non professionnelle ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour l'ouverture du droit aux congés payés. Un salarié ne peut donc prétendre à une ...
19/03/2013 |
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Absences et congés
Congés payés : l'accident de trajet est assimilé à du temps de travail effectif
Dans un arrêt rendu hier que nous nous sommes procuré, la Cour de cassation assimile l'accident de trajet à l'accident du travail pour l'ouverture du droit à congés payés.
04/07/2012 |
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Absences et congés
L'employeur doit prouver qu'il a permis au salarié de prendre ses congés
Il appartient à l'employeur de prendre toutes les mesures pour permettre au salarié de prendre ses congés payés. En cas de contestation, il doit justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui ...
26/06/2012 |
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Absences et congés
Indemnité de congés payés : la prime d'ancienneté est incluse
Pour calculer l'indemnité de congés payés, il faut prendre en compte la rémunération totale du salarié incluant les primes et indemnités versées en complément du salaire, si elles sont versées en contrepartie ...
25/06/2012 |
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Absences et congés
Un salarié malade pendant ses congés peut en demander le report
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.
25/06/2012 |
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Absences et congés
Un salarié en accident de trajet pourra-t-il acquérir des congés payés ?
Un salarié absent pour accident de trajet ou un simple arrêt maladie pourra-t-il acquérir des droits à congés en dépit de son absence. Jeudi, la Cour de cassation a audiencé une affaire sur ce point. Nous ...
06/06/2012 |
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Durée du travail et rémunération
Loi Warsmann : les dispositions relatives à la durée du travail
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi dernier. Nous détaillons ses dispositions sur les jours fériés, les ...
27/03/2012 |
synthèses
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Absences et congés
Maladie : le report des congés payés vaut en cas de rechute
La Cour de cassation vient d'apporter une précision supplémentaire au régime du report de congés payés en cas de maladie ou accident du travail du salarié. Le salarié peut demander le report de ses congés ...
23/02/2012 |
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Absences et congés
Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
27/01/2012 |
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Absences et congés
Le report des congés en cas de maladie peut être limité dans le temps
Si le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie doit voir ses congés payés acquis reportés après la date de reprise du travail, il est néanmoins possible ...
29/11/2011 |
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