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Emploi
Chômage partiel : les conventions de 2 mois minimum jusqu'au 31 juillet 2013
Un décret du 12 avril prolonge jusqu'au 31 juillet 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) de 2 mois minimum.
16/04/2013 |
lu, vu, entendu
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Conventions collectives
Michelin signe un accord pour limiter le chômage partiel
Le 13 mars, Michelin a a signé avec la CFDT et la CGC un accord pour éviter le chômage partiel. En cas de faible activité, les salariés pourront rester chez eux jusqu'à 15 jours par an, 75% de ces jours ...
27/03/2013 |
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Protection sociale
Une complémentaire santé généralisée à l'ensemble des salariés
L'avant-projet de loi contient de nouveaux droits pour les salariés : une couverture complémentaire santé pour tous et des droits rechargeables au chômage pour les salariés précaires.
12/02/2013 |
lu, vu, entendu
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Charges sociales
Cotisations chômage des apprentis
Une circulaire Unedic du 30 janvier 2013 fixe le nouveau montant des cotisations et contributions dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013 après le relèvement du Smic.
01/02/2013 |
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Emploi
La Cour des comptes prône une réforme de la convention Unedic
Une profonde réforme de notre système d'assurance chômage et de nos politiques publiques en faveur de l'emploi, telles que le chômage partiel ou la formation : c'est ce que propose, dans un rapport publié ...
23/01/2013 |
lu, vu, entendu
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2
Protection sociale
Complémentaire santé, chômage : les nouveaux droits ouverts aux salariés
L'accord interprofessionnel prévoit de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelle.
14/01/2013 |
lu, vu, entendu
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1
Charges sociales
Les CDD pour surcroit d'activité de moins de trois mois seront taxés
Les entreprises qui recourent aux CDD de moins de 3 mois verront leur cotisations chômage patronales majorées à partir du 1er juillet 2013.
14/01/2013 |
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Emploi
Inaptitude : Pôle emploi explique les impacts de la loi Warsmann
La loi Warsmann du 22 mars 2012 a modifié plusieurs règles du licenciement pour inaptitude. Une instruction Pôle emploi revient sur ces changements au regard de l'ouverture des droits au chômage pour les ...
10/01/2013 |
lu, vu, entendu
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1
Emploi
Chômage partiel : des conventions de 2 mois minimum jusqu'au 31 mars 2013
Un décret du 24 décembre 2012 prolonge jusqu'au 31 mars 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) de 2 mois minimum au lieu de 3 en ...
27/12/2012 |
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Représentation du personnel
La mise en œuvre d'un PSE justifie le dépassement du crédit d'heures
Une restructuration accompagnée d'un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d'heures des élus de l'entreprise car il s'agit bien là de circonstances exceptionnelles.
05/12/2012 |
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