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Charges sociales
L'exonération dans les ZFU est prorogée jusqu'à fin 2014
Le projet de loi de finances pour 2012 proroge jusqu'au 31 décembre 2014 le dispositif d'exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises installées dans une zone franche urbaine (ZFU).
30/09/2011 |
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Charges sociales
Heures supplémentaires : les pistes de réforme possibles
Aujourd'hui, le gouvernement doit annoncer des mesures diminuant certaines niches sociales et fiscales. Le gouvernement envisagerait un coup de rabot sur les exonérations de charges sur les heures supplémentaires. ...
24/08/2011 |
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Charges sociales
Des exonérations de cotisations pour les employeurs qui facilitent les déplacements à vélo
Des amendements adoptés hier dans le cadre du PLFSS 2013 prévoient une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d'une flotte de vélos. Une autre mesure adoptée vise à étendre ...
14/11/2012 |
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Charges sociales
Les mesures sociales du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2011 supprime les exonérations attachées aux indemnités de départ versées dans le cadre d'un accord GPEC. Il modifie aussi la cotisation Fnal pour les entreprises de 20 ...
04/10/2010 |
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Charges sociales
Le décompte des effectifs pour l'apprentissage est modifié
Un décret du 23 juin précise les règles de décompte des effectifs pour le bénéfice des exonérations de cotisations sociales auxquelles peuvent prétendre les entreprises qui embauchent des apprentis et ...
25/06/2009 |
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Participation : à défaut de dépôt de l'accord, pas d'exonérations
Lorsqu'un accord de participation n'est pas déposé dans les délais requis, la totalité des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. ...
21/07/2008 |
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Charges sociales
Baisse des charges : le gouvernement suivra-t-il le rapport Gallois ?
Comme prévu, le rapport Gallois propose 20 milliards d'abaissement des cotisations sociales patronales et 10 milliards de baisse de charges salariales. Ce matin, le premier ministre doit décider, parmi ...
06/11/2012 |
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Charges sociales
Déclaration des charges sociales des employeurs non établis en France
Les formalités déclaratives et le paiement des cotisations pour les entreprises ne comportant pas d'établissement en France sont simplifiées. L'entreprise étrangère qui utilise le titre emploi service ...
06/10/2011 |
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Charges sociales
ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. ...
06/04/2011 |
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Charges sociales
Des indemnités de rupture conventionnelle nettes de charges jusqu'à 62 ans ?
Le report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite repoussera demain mécaniquement l'âge à partir duquel l'indemnité de rupture conventionnelle devient assujettie aux cotisations sociales et à l'impôt.
22/09/2010 |
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