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Santé et sécurité
L'expert CHSCT : un outil aussi pour la direction ?
Les 8 CHSCT et syndicats de la Fnac Relais ont échoué dans leur action visant à faire annuler le projet de suppression de 155 postes au sein des ressources humaines et finances. Pour rejeter l'existence ...
14/05/2013 |
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Représentation du personnel
Désignation du CHSCT : l'employeur est exclu du bureau de vote
Le collège désignatif, composé des élus CE et DP, peut décider l'institution d'un bureau de vote pour l'élection du CHSCT. Lorsque c'est le cas, l'employeur n'est pas autorisé à participer aux opérations ...
24/04/2013 |
à la Une
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Santé et sécurité
Un nouveau droit d'alerte sur la santé et l'environnement est créé
La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Ce texte permet ...
05/04/2013 |
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Représentation du personnel
Deux anciens élus plaident pour un droit de veto du CHSCT
Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom, proposent dans un ouvrage une réforme du CHSCT pour lui donner plus de pouvoirs.
20/03/2013 |
lu, vu, entendu
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1
Santé et sécurité
Expertise du CHSCT : le cahier des charges doit être précis
L'employeur est en droit de contester la validité de la délibération des membres du CHSCT, insuffisamment informés par l'expert, plutôt que le bien-fondé de l'expertise elle-même.
11/03/2013 |
à la Une
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1
Représentation du personnel
Création d'une instance de coordination des CHSCT
En cas de pluralité d'établissements, lorsque plusieurs CHSCT doivent être consultés sur le projet de l'employeur, l'avant-projet de loi crée une instance de coordination unique.
12/02/2013 |
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Santé et sécurité
Le CHSCT ne sera pas compétent sur l'environnement
Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d'étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique (lire notre article). Les députés sont revenus ...
04/02/2013 |
à la Une
Santé et sécurité
Les juges peuvent ordonner la réunion du CHSCT
L'employeur qui est saisi d'une demande par au moins deux des membres du CHSCT de la tenue d'une réunion exceptionnelle doit y satisfaire dès lors que la demande est motivée. A défaut, les juges peuvent ...
30/01/2013 |
à la Une
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1
Représentation du personnel
Les juges peuvent baisser le coût de l'expertise demandée par le CHSCT
La Cour de cassation confirme le pouvoir souverain des juges du fond pour réviser à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d'expert sollicité par le CHSCT.
24/01/2013 |
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Représentation du personnel
L'accord propose une base unique d'informations des IRP
Information donnée aux institutions représentatives du personnel (IRP), barème des expertises du CE, droit à l'expertise du CHSCT ou encore représentation des salariés dans les conseils d'administration ...
14/01/2013 |
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