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Emploi

CDD, travail intermittent : ce que change la loi sur l'emploi

Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce quatrième volet concerne la taxation des CDD et le travail intermittent.

22/05/2013 | synthèses

Contrat de travail

Attention au terme du CDD pour remplacer un salarié absent

Le CDD conclu jusqu'au retour d'une salariée en congé parental se poursuit à l'expiration de celui-ci si son absence se prolonge, même pour un autre motif.

14/05/2013 | à la Une

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Représentation du personnel

Le conseiller du salarié doit jouer cartes sur table

Le conseiller du salarié menacé de licenciement ou dont le CDD arrive à échéance doit informer l'employeur de l'existence de ce mandat extérieur à l'entreprise. À défaut, les avantages liés au statut de ...

23/04/2013 | à la Une

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Contrat de travail

CDD : la rupture de l'essai n'ouvre pas droit au paiement des salaires restant dus

En cas de rupture d'un CDD pendant la période d'essai, le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts si la période d'essai a été rompue de manière abusive, comme pour un CDI. Mais les règles applicables ...

27/03/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due

Le ministre de la Justice écarte, dans une réponse ministérielle, la possibilité pour l'employeur de réclamer l'indemnité de précarité lorsque le CDD est requalifié par le juge en CDI.

22/03/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Recrutement

81,7 % des embauches se font en CDD

Selon les chiffres des mouvements de main d'oeuvre publiés par la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) pour le 3e trimestre 2012, la part des CDD dans les embauches ...

19/03/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Recrutement

Seul le salarié peut demander la requalification de ses CDD en CDI

Le juge ne peut pas prononcer d'office la requalification de CDD en CDI dès lors que le salarié ne l'a pas lui-même demandée.

05/03/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Pas de rupture de CDD après une action en justice

L'employeur qui rompt des CDD à la suite de l'action en justice de salariés pour obtenir une requalification en CDI viole la liberté fondamentale d'agir en justice, violation que peut faire cesser le juge ...

18/02/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Emploi

La taxation des CDD suppose un nouvel accord des partenaires sociaux

Taxation des CDD, temps partiel, contentieux prud'homaux... l'avant-projet retranscrit fidèlement l'Ani du 11 janvier.

12/02/2013 | lu, vu, entendu

Emploi

"La taxation sur les CDD pourra conduire à un allongement de leur durée"

Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH (association nationale des DRH) et DRH du groupe chimique Solvay, est satisfait du contenu de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013. Il apprécie ...

16/01/2013 | à la Une

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Taux accident du travail : lancement d'une pétition (...)

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Génération Y… ou pas !

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Dernière ligne droite pour le projet de loi sécurisation (...)

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