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Charges sociales

Taxation des CDD : seule la durée initiale compte

A partir du 1er juillet, tout CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroit d'activité ou tout CDD d'usage de moins de trois mois occasionnera pour l'employeur une augmentation de sa cotisation patronale ...

13/06/2013 | à la Une

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Emploi

Taxation des CDD: l'avenant Unedic est signé

C'est fait. La CFDT, la CFTC et la CGC ont signé les avenants à la convention Unedic nécessités par l'Ani et la loi de sécurisation de l'emploi : ces quatre avenants portent sur la taxation des CDD (qui ...

06/06/2013 | à la Une

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Contrat de travail

Requalification CDD en CDI : les périodes entre les contrats peuvent être payées

Un salarié engagé sous plusieurs CDD non successifs requalifiés en CDI peut prétendre à un rappel de salaire pour les périodes séparant chaque contrat, s'il s'est tenu à la disposition de son employeur ...

05/06/2013 | à la Une

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Emploi

La taxation des CDD s'appliquera bien le 1er juillet

Syndicats et patronat ont ouvert à signature un avenant à la convention Unedic afin que la taxation des CDD prévue par l'Ani et la loi de sécurisation de l'emploi et l'exonération de cotisations patronales ...

03/06/2013 | à la Une

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Emploi

CDD, travail intermittent : ce que change la loi sur l'emploi

Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce quatrième volet concerne la taxation des CDD et le travail intermittent.

22/05/2013 | synthèses

Contrat de travail

Attention au terme du CDD pour remplacer un salarié absent

Le CDD conclu jusqu'au retour d'une salariée en congé parental se poursuit à l'expiration de celui-ci si son absence se prolonge, même pour un autre motif.

14/05/2013 | à la Une

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Représentation du personnel

Le conseiller du salarié doit jouer cartes sur table

Le conseiller du salarié menacé de licenciement ou dont le CDD arrive à échéance doit informer l'employeur de l'existence de ce mandat extérieur à l'entreprise. À défaut, les avantages liés au statut de ...

23/04/2013 | à la Une

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Contrat de travail

CDD : la rupture de l'essai n'ouvre pas droit au paiement des salaires restant dus

En cas de rupture d'un CDD pendant la période d'essai, le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts si la période d'essai a été rompue de manière abusive, comme pour un CDI. Mais les règles applicables ...

27/03/2013 | à la Une

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Contrat de travail

Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due

Le ministre de la Justice écarte, dans une réponse ministérielle, la possibilité pour l'employeur de réclamer l'indemnité de précarité lorsque le CDD est requalifié par le juge en CDI.

22/03/2013 | à la Une

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Recrutement

81,7 % des embauches se font en CDD

Selon les chiffres des mouvements de main d'oeuvre publiés par la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) pour le 3e trimestre 2012, la part des CDD dans les embauches ...

19/03/2013 | à la Une

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