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Conventions collectives

Plus de 28 000 accords signés en 2009

Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords ...

29/06/2010 | lu, vu, entendu

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Conventions collectives

Accords collectifs : une légitimité renforcée

La loi sur la démocratie sociale et la durée du travail modifie les règles de validité des accords collectifs interprofessionnels, de branche et d'entreprise. Au coeur de la réforme, la nécessité d'accords ...

29/07/2008 | à la Une

Durée du travail et rémunération

Forfait-jours : la convention collective Syntec sur la sellette

Dans un arrêt du 24 avril 2013, la Cour de cassation annule une convention de forfait qui était soumise aux dispositions de la CCN Syntec. Ni ce texte ni les accords d'entreprise pris en application ne ...

03/05/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Conventions collectives

La CFDT signe le plus d'accords d'entreprise

La CFDT a apposé sa signature sur 58% des accords d'entreprise conclus en 2011, ce qui la place au premier rang des syndicats signataires. Mais là ou il est présent, le syndicat a signé 93% des accords.

03/07/2012 | lu, vu, entendu

| Documents joints : 1

Conventions collectives

"Les entreprises peuvent faire preuve de créativité en matière de négociation collective"

Pénibilité, seniors, égalité hommes-femmes, mais aussi temps de travail et compétitivité, la négociation d'entreprise est sur le devant de la scène. Les entreprises doivent pouvoir faire preuve de créativité ...

29/03/2012 | lu, vu, entendu

Contrat de travail

Cadres/non cadres : les inégalités proviennent souvent des accords d'entreprise

La Cour de cassation a récemment fragilisé les avantages catégoriels, notamment ceux des cadres. Si les entreprises ont bien pris la mesure du problème, peu ont commencé à réfléchir aux implications juridiques ...

17/11/2011 | à la Une

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Emploi

Ce que prévoient les accords seniors

Une étude du ministère du travail analyse le contenu de 116 plans d'action ou accords d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Le maintien dans l'emploi est le principal objectif des textes examinés, ...

10/03/2011 | lu, vu, entendu

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| Commentaires : 3

Absences et congés

Le congé paternité bientôt obligatoire ?

C'est la proposition de la présidente du Medef : rendre obligatoire le congé de paternité. La CFDT Cadres lui emboite le pas et souhaite porter sa durée à 2 mois. D'ores et déjà, nombre d'accords d'entreprise ...

08/03/2011 | à la Une

Emploi

Peu d'accords seniors s'engagent sur le recrutement

Le Conseil d'orientation des retraites s'est penché hier sur deux études de la DGEFP et de la DGT qui analysent un certain nombre d'accords de branche et d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. ...

27/05/2010 | lu, vu, entendu

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Conventions collectives

Un référendum pour valider des accords collectifs

En exigeant une audience de 30% des syndicats signataires pour la validité d'un accord, la loi du 20 août 2008 a créé dans certaines entreprises une situation de blocage. Lorsque l'entreprise ne peut pas ...

27/03/2009 | à la Une

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