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Charges sociales
Cotisations accidents du travail
Trois arrêtés du 27 décembre 2010 fixent les tarifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Le 1er pour le régime général, le 2e pour l'Alsace-Moselle et le dernier pour les ...
30/12/2010 |
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Santé et sécurité
Un mandataire social n'est pas couvert par la législation sur les accidents du travail
Le mandataire social victime d'un malaise doit prouver la réalité de son contrat de travail s'il veut être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
28/03/2013 |
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Santé et sécurité
Accident du travail : les pénalités financières sont modifiées
Un décret étend la pénalité financière, due par les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail, aux fausses déclarations ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues au titre ...
08/01/2013 |
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Charges sociales
"La réforme pénalisera plus les PME non assurées contre la faute inexcusable"
Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
17/12/2012 |
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Charges sociales
Comment renflouer la branche accidents du travail ?
La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS ...
21/08/2012 |
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Charges sociales
Accidents du travail : "il faut impérativement motiver vos réserves"
La tendance est nette : les caisses primaires d'assurance maladie depuis deux ans rejettent fréquemment les réserves faites par les employeurs en cas de contestation de l'accident du travail. C'est normal, ...
16/02/2012 |
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Absences et congés
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.
25/07/2011 |
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Charges sociales
Accidents du travail : calcul des coûts moyens
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces ...
21/07/2011 |
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Charges sociales
Hausse des accidents du travail en 2010
En 2010, les accidents du travail ont progressé de 1,1 % (comme le nombre de salariés) ; les accidents de trajet ont crû de 4,9 % et les maladies professionnelles de 2,7 %.
27/06/2011 |
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Charges sociales
Les modalités du taux unique accident du travail sont fixées
A partir du 1er janvier 2012, les entreprises qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pourront opter pour une tarification unique ...
07/04/2011 |
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