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Absences et congés
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.
25/07/2011 |
lu, vu, entendu
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Charges sociales
Cotisations accidents du travail
Trois arrêtés du 27 décembre 2010 fixent les tarifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Le 1er pour le régime général, le 2e pour l'Alsace-Moselle et le dernier pour les ...
30/12/2010 |
à la Une
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4
Charges sociales
Nouveau mode de calcul des majorations accidents du travail
Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.
28/12/2010 |
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Charges sociales
Cotisations accidents du travail : gare aux injonctions de la Cram
L'employeur doit suivre les mesures de prévention inscrites dans l'injonction préalable de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Sinon, une cotisation supplémentaire peut lui être imposée.
04/02/2010 |
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Absences et congés
L'employeur responsable de la contamination d'un salarié par le VIH
Indemnisée au titre des accidents du travail si elle résulte d'un fait accidentel survenu au travail, la contamination par le VIH peut constituer une faute inexcusable si l'employeur a manqué à son obligation ...
22/01/2010 |
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Santé et sécurité
Le gouvernement veut réduire les accidents du travail de 25 %
Vendredi, Xavier Darcos présentait au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) le projet du deuxième plan santé au travail. L'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accidents ...
18/01/2010 |
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Absences et congés
Instruction des AT/MP : l'employeur aura intérêt à émettre des réserves
Le décret du 29 juillet 2009 modifie, à partir du 1er janvier prochain, l'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Visant à réduire les contestations des entreprises, il pourrait ...
19/11/2009 |
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Absences et congés
Instruction des accidents du travail : précisions ministérielles
Une circulaire du 21 août 2009 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie instituée ...
28/08/2009 |
à la Une
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Absences et congés
" Accidents du travail : les décisions implicites sont maintenues "
Le décret du 29 juillet 2009 institue une nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles. Olivier Garand, directeur associé de Prevantis, cabinet d'audit en réduction ...
25/08/2009 |
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Absences et congés
Accidents du travail : " des procédures plus claires et transparentes "
Le décret du 29 juillet 2009 a modifié la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle par les caisses d'assurance maladie. Stéphane Seiller (photo), directeur ...
20/08/2009 |
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