09/03/2010 - Absences et congés Le congé de solidarité familiale est modifié La liste des bénéficiaires du congé de solidarité familiale a été élargie par la loi du 2 mars 2010. Les salariés qui prennent ce congé peuvent désormais percevoir une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
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05/03/2010 - Absences et congés Que faire face à un avis d'aptitude avec réserves ? Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les obligations de l'employeur face à un avis d'aptitude avec réserves établi par le médecin du travail.
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18/02/2010

- Contrat de travail

Internet, mails : quels contrôles êtes-vous en droit de faire ?

Les nouvelles technologies ont modifié les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Elles posent la question du contrôle par l'employeur de l'usage que font les salariés des outils informatiques. La jurisprudence a tracé une ligne de partage : ce qui n'est pas identifié comme "personnel" par le salarié peut être contrôlé par l'employeur.

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17/02/2010 - Durée du travail et rémunération Le forfait annuel en jours Les cadres autonomes et les non-cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée peuvent conclure des conventions de forfait de 218 jours avec leur employeur. Ce forfait annuel peut être dépassé sous certaines conditions et moyennant contreparties. Rappel des principes applicables.
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03/02/2010 - Charges sociales Comment conclure un CIE depuis le 1er janvier ? Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.
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02/02/2010 - Charges sociales Les nouvelles dispositions du contrat de professionnalisation La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
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21/01/2010 - Protection sociale Cumul emploi-retraite : comment en bénéficier ? Depuis début 2009, un salarié peut librement cumuler une pension de vieillesse et un salaire à temps plein. Cela intéresse de plus en plus les seniors et les services RH. Rappel du dispositif tant pour les salariés que les entreprises.
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14/01/2010 - Contrat de travail Faute grave : les décisions marquantes du 3e trimestre 2009 Chaque trimestre, nous récapitulons les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation en matière de faute grave. Panorama des arrêts du troisième trimestre 2009.
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07/01/2010 - Conventions collectives Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2010 ? Depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent signer un accord collectif avec le comité d'entreprise ou avec des salariés mandatés. Présentation des différentes possibilités.
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04/01/2010 - Management DRH : votre agenda 2010 Pactes Conseil, cabinet de conseil RH, a dressé pour nous une liste des dossiers sociaux que les DRH auront à traiter en 2010. Pour chacun d'eux, il formule des préconisations aux services RH.
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