02/07/2010 - Santé et sécurité Accidents du travail : les points clés de la nouvelle procédure de reconnaissance Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été profondément modifiée. Rappel des étapes clés pour les services RH et prévention.
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29/06/2010 - Durée du travail et rémunération Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal " Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
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14/06/2010 - Représentation du personnel Désigner un DS en l'absence d'élections depuis août 2008... Depuis la loi du 20 août 2008, toutes les entreprises n'ont pas encore renouvelé leur CE. Comment alors établir la représentativité syndicale des syndicats qui souhaitent désigner un délégué syndical. Nous recensons les différentes situations possibles.
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08/06/2010 - Représentation du personnel Représentant de la section syndicale : sa désignation, ses pouvoirs Deux ans après sa création par la loi du 20 août 2008, nous revenons sur le représentant de la section syndicale (RSS). La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions à son sujet : comment est-il désigné, par qui, quel est son rôle...
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07/06/2010

- Absences et congés

Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés

Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).

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Congés maternité ,

Congés paternité ,

Congés payés annuels

28/05/2010 - Durée du travail et rémunération Quand un jour férié tombe un samedi Cette année, 4 jours fériés (1er et 8 mai, 25 décembre et 1er janvier) coïncident avec un samedi. Rappel des incidences pour le décompte des congés.
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21/05/2010

- Représentation du personnel

Relations sociales : ce qui a changé après la loi du 20 août 2008

Pactes Conseil, cabinet de conseil RH, dresse pour nous un panorama de ce qui a ou va changer pour les DRH dans la conduite du dialogue social après la réforme de la représentativité syndicale. Il établit 4 scénarios plausibles.

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11/05/2010 - Contrat de travail Faute grave : les décisions les plus marquantes de début 2010 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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30/04/2010 - Absences et congés La pratique des " Ponts " La pratique du « pont » n'est pas réglementée et ne fait l'objet d'aucune contrainte légale. Elle permet au salarié de ne pas travailler le jour précédant ou suivant un jour férié chômé dans l'entreprise.
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29/04/2010 - Absences et congés Jours fériés : rappel des règles C'est bientôt le 1er mai, et de tous les jours fériés légaux, c'est le seul jour qui est par principe chômé et payé. Jour férié ne rime donc pas toujours avec repos. Rappel des règles régissant les jours fériés.
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