[Ressources humaines] synthèses - Des solutions opérationnelles RH

31/01/2012

- Contrat de travail

Mutation : qu'est ce qu'un même secteur géographique ?

La mutation peut constituer un simple changement des conditions de travail si le salarié est appelé à évoluer dans le même secteur géographique. Elle devient en revanche une modification du contrat si le salarié évolue au-delà. Comment les juges du fond évaluent cette notion ? Nous récapitulons les dernières décisions des tribunaux.

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Modification du contrat ,

mutation ,

secteur géographique

30/01/2012 - Contrat de travail Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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02/01/2012 - Charges sociales Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les mesures sociales Jeudi, la loi de finances pour 2012 et la dernière loi de finances rectificative pour 2011 ont été publiées au Journal Officiel. Nous récapitulons les mesures sociales contenues dans ces deux lois.
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26/12/2011 - Charges sociales Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous récapitulons toutes les dispositions susceptibles de vous impacter.
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20/12/2011 - Durée du travail et rémunération Comment procéder à une saisie sur salaires ? La loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a réformé certaines règles de la saisie sur salaire. Nous récapitulons les obligations auxquelles sont confrontées l'employeur.
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17/11/2011 - Contrat de travail Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011 Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. Nous récapitulons les solutions retenues.
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21/10/2011 - Contrat de travail Faute lourde : les arrêts rendus en 2011 La faute lourde du salarié suppose son intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Les tribunaux apprécient très strictement cette notion. Rappel du régime juridique et panorama des décisions rendues depuis le début de l'année en matière de faute lourde (voir tableau).
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13/10/2011

- Représentation du personnel

Elections professionnelles : les derniers arrêts sur la loi du 20 août 2008

Représentativité syndicale, appréciation du seuil de 10 %, négociation du protocole préélectoral, vote électronique, prise en compte des salariés mis à disposition... La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts importants le 28 septembre sur l'application de la loi du 20 août 2008.

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Représentation du personnel ,

représentativité ,

Syndicats

10/10/2011 - Contrat de travail Inaptitude : le point sur les derniers arrêts L'inaptitude continue de faire l'objet d'un important contentieux. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus les 21 et 28 septembre par la Cour de cassation.
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06/10/2011 - Recrutement Les nouvelles modalités de conclusion des stages en entreprise La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en entreprise. Rappel des nouvelles règles.
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