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Complémentaire santé : un nouveau cas de dispense pour les ayants droit ?

Juliana Kovac, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analyse le décret du 8 septembre 2014 sur le panier de soins minimum. Elle s'interroge sur l'instauration d'un nouveau cas de dispense pour les ayants droit des salariés. Ils pourraient être dispensés de s'affilier au régime même si l'acte l'ayant mis en place ne le prévoit pas.
Eleonore Barriot
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Eleonore Barriot