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Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle d'entreprise ?
01/08/2014
Le caractère obligatoire d'un contrat collectif de prévoyance ou de frais de santé implique que tous les salariés soient obligatoirement affiliés. Il existe cependant certains cas dans lesquels les salariés peuvent choisir de ne pas être affiliés et de ne pas cotiser au contrat collectif de l'entreprise.