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Mutuelle facultative : un mois pour dénoncer l'adhésion

L'augmentation des tarifs d'une mutuelle facultative constitue une modification des droits et obligations des adhérents. Les salariés bénéficiaires disposent d'un mois pour dénoncer leur adhésion à la suite de la réception de la notice.
Eléonore Barriot
Ecrit par
Eléonore Barriot