Les assurés seront désormais mieux informés en matière de retraite. La loi du 9 novembre 2010 a prévu l'envoi d'une information générale dès la constitution des premiers droits à la retraite. Deux décrets du 30 décembre 2011 précisent ce droit à l'information enrichi en vigueur depuis le 1er janvier. 

Une information plus régulière

Chaque assuré peut demander un relevé de situation individuelle. Jusqu'à présent, il pouvait le demander tous les deux ans. Désormais il pourra l'obtenir une fois par an. L'assuré pourra également bénéficier d'une information en temps réel par voie électronique sans restriction de délai. Le relevé sera alors accessible en ligne. Mais ce dispositif n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2013.

Informations générales sur le système de retraite 

Dès l'instant qu'un assuré a validé au moins deux trimestres d'assurance dans un régime de retraite obligatoire, il reçoit un document d'information contenant :

• une présentation générale du système de retraite par répartition, les règles d'acquisition de droits à pension et du mode de calcul des pensions ;
• l'impact potentiel sur la constitution de droits à retraite d'une activité professionnelle réduite exercée à temps partiel ou donnant lieu à versement de cotisations forfaitaires, et la possibilité de cotiser sur une assiette correspondant à une activité à temps plein en cas d'emploi à temps partiel ;
• les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans l'Union européeenne ou dans un état tiers s'il existe une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Entretien personnalisé

Les assurés d'au moins 45 ans peuvent aussi bénéficier d'un entretien. 
 

Cet entretien doit être réalisé dans les 6 mois qui suivent la demande de l'assuré, et il n'est pas possible de bénéficier d'un nouvel entretien moins de 6 mois après le premier. A la demande de l'assuré ou de l'organisme de retraite, cet entretien peut se dérouler par téléphone ou par tout moyen de communication électronique.

Obtenir toutes les informations souhaitées

Cet entretien vise à informer l'assuré sur certains points dont certains se recoupent avec les informations délivrées dans le document d'information générale. Et notamment des possibilités : 
- de cotiser en cas d'emploi à temps partiel sur une assiette correspondant à une activité exercée à temps plein ;
- de compléter la durée d'assurance au titre de certaines périodes (années d'études supérieures, années d'activité incomplètes ou périodes d'activité professionnelle exercées hors de France) ;
- de liquider une pension de retraite à titre provisoire (retraite progressive) ;
- de majorer la pension de retraite (surcote) ;
- d'exercer une activité professionnelle procurant des revenus après la liquidation d'une pension de retraite.

L'entretien permet aussi à l'assuré de vérifier que les données du relevé sont bien complètes au regard de l'ensemble des droits qu'il a pu se constituer dans les régimes de retraite obligatoire. Mais aussi de répondre à toutes ses questions, de lui communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits.

► Attention toutefois, les simulations ne seront réalisées qu'à partir du 1er janvier 2014.