L'article 51 de la loi Warsmann pour la simplification du droit prévoit la simplification du bulletin de paie. Frédéric Lefebvre et Xavier Bertrand ont présenté hier un projet de bulletin de paye simplifié, "qui pourrait être le point d'aboutissement de la réforme, après concertation avec les organismes paritaires concernés". Explications du secrétariat d'Etat en charge des PME.

Un bulletin de paie plus lisible

"Aujourd'hui, les bulletins de paie classique comptent pas moins de 30 lignes en moyenne, précise le secrétariat d'Etat en charge des PME, et ces lignes sont peu lisibles pour les salariés. C'est pourquoi le projet de loi Warsmann a prévu de les réduire. Et le projet de bulletin de paie présenté hier [vous trouverez le document ci-joint] met en exergue, ce qui intéresse le plus les salariés, le net à payer". Il regroupe également l'ensemble des cotisations patronales et l'ensemble des cotisations salariales. "Ce regroupement a été décidé, car l'on trouve encore aujourd'hui sur certains bulletins des termes incompréhensibles pour désigner certaines cotisations. Par exemple, certains employeurs se contentent d'indiquer le numéro de nomenclature des logiciels de paye qui correspondent aux cotisations". On trouve également sur ce modèle simplifié le coût total pour l'employeur (rémunération brute + cotisations patronales). Cette information qui n'apparaît pas aujourd'hui sur tous les bulletins, "résulte d'une demande de certaines entreprises, car les salariés n'en ont pas toujours conscience".

Possibilité d'éditer un bulletin plus complet

"Néanmoins, les entreprises resteront libres d'appliquer ce bulletin de paie ou non. De plus, les salariés pourront demander des éditions plus complètes de leur bulletin. Les modalités d'information du salarié ne sont pas encore définies. Elles seront déterminées par la commission de réduction de la paperasse et sont actuellement en discussion". On ne sait donc pas aujourd'hui s'il faudra remettre au salarié en fin d'année un récapitulatif détaillé des charges sociales. Le secrétariat d'Etat en charge des PME nous a indiqué que "les informations concernant le calcul du salaire pourraient être envoyées au salarié électroniquement tous les trimestres ou être indiquées au verso du bulletin, par exemple".

Simplification de la base de calcul des cotisations

Indépendamment de la forme du bulletin de paie, l'article 51 de loi prévoit également des modifications sur le fond. Il est prévu de simplifier la base de calcul des cotisations. "D'ici au 1er janvier 2013 pour les cotisations obligatoires et d'ici à 2015 pour les cotisations de retraite complémentaires et d'assurance chômage dont les modalités sont déterminées par les partenaires sociaux. Il s'agira notamment de faire converger autant que possible les assiettes des différentes cotisations et d'avoir des modalités de calcul identique des effectifs pour chacune d'entre elles".