L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 introduit la " préparation opérationnelle à l'emploi " (POE). Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier de formations pour occuper un poste qui a fait l'objet d'une offre auprès de Pôle Emploi. Le projet de loi sur la formation ne reprend qu'en partie le dispositif.
La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) : encore méconnu, ce dispositif pourrait s'avérer très utile pour les entreprises à la recherche de qualifications précises
Un demandeur d'emploi formé pour occuper un poste bien défini
Les signataires de l'ANI du 7 janvier 2009 l'ont conçu comme l'un des outils permettant de renforcer les politiques en faveur de la qualification des demandeurs d'emploi lorsqu'une action de formation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi qui est susceptible d'occuper un emploi correspondant à une offre d'emploi déposée à Pôle Emploi par une entreprise pourrait ainsi bénéficier d'une formation de 400 heures maximum en vue d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper le poste proposé.
Le demandeur d'emploi serait présélectionné par Pôle Emploi et choisi par le futur employeur. L'entreprise définirait avec Pôle Emploi et l'Opca dont il relève les compétences que le demandeur d'emploi doit acquérir au cours de sa formation.
Une formation préalable à l'emploi
L'ANI prévoit que les actions de formation ainsi définies seraient dispensées préalablement à l'entrée du demandeur d'emploi dans l'entreprise. Le demandeur d'emploi aurait alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle. L'ANI précise qu'à l'issue de la formation, l'employeur devrait conclure avec le demandeur d'emploi un CDI, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou un CDD d'au moins 12 mois.
Un dispositif allégé dans le projet de loi
Les partenaires sociaux, auditionnés hier par une commission spéciale du Sénat sur la formation professionnelle, ont rappelé l'intérêt de ce dispositif et les modifications qu'ils souhaitent voir adopter par les sénateurs qui examineront le projet de loi à partir du 21 septembre.
Car pour les partenaires sociaux, le projet de loi a largement édulcoré l'ANI sur ce point. " Le projet de loi est assez timide par rapport à l'ANI ", a déploré Stéphane Lardy de FO. Le texte ne fait en effet plus référence aux 400 heures de formation ni à l'obligation de signer un CDI ou un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un CDD de 12 mois au moins. Stéphane Lardy souhaite que cela soit réintégré dans le texte par les sénateurs.
Jean-Michel Pottier de la CGPME a quant à lui insisté sur la nécessité que la POE soit préalable à l'entrée dans l'emploi, précision évincée par le projet de loi. Il relie cette nécessité aux métiers en tension, pour lesquels les entreprises peinent à trouver les salariés détenant les compétences nécessaires : " Un chef de PME qui cherche depuis des années des qualifications acceptera d'attendre 2 ou 3 mois, le temps que le salarié se forme avant d'intégrer l'entreprise ".
Un co-financement Pôle Emploi / Opca
L'ANI prévoit que la formation du demandeur d'emploi est prise en charge par Pôle Emploi et partiellement par l'OPCA concerné au titre de la professionnalisation ou plus largement des fonds mutualisés.
Le projet de loi envisage un financement des actions de formation par Pôle emploi et une prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes par le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et les Opca.
Pour Jean-Michel Pottier (CGPME), il est indispensable que les Opca participent à la POE non seulement financièrement mais également en termes d'expertise technique.