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Portage salarial : le législateur va devoir se remettre au travail

Vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui avait confié aux partenaires sociaux le soin de fixer le régime juridique du portage salarial. Pour les magistrats, le législateur doit fixer un socle minimum de règles sur le portage salarial.
Florence Mehrez
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Florence Mehrez
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