Vendredi, les partenaires sociaux (CGT exceptée) sont parvenus à un accord sur le chômage partiel.
L'objet de cet accord du 13 janvier 2012 est de renouveler les accords de 2009 qui ont cessé de s'appliquer depuis fin 2010 et de les pérenniser puisque l'accord trouvé vendredi ne contient aucune indication de durée d'application dans le temps (s'il est agréé bien sûr par les pouvoirs publics).
Pour les salariés, cela a trois conséquences.

Calcul de l'indemnité de chômage partiel

L'article 1 de l'accord rappelle que l'assiette de calcul de l'indemnité de chômage partiel est la même que pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

Ouverture des droits à congés payés

Deuxième élément : les périodes de chômage partiel sont prises en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés des salariés. Cette règle vaut pour la période de référence en cours.
Enfin, pour le calcul des sommes versées au titre de l'épargne salariale, l'entreprise doit prendre en compte les salaires que percevaient les salariés avant leur mise en chômage partiel.

Dans l'attente du sommet du 18 janvier

Dans l'article 4 de l'accord, les partenaires sociaux s'adressent aux pouvoirs publics. Ces doléances seront abordées lors du sommet social du 18 janvier. Elles visent pour l'essentiel à simplifier la procédure de chômage partiel. Elles portent sur :

• la possibilité pour le salarié, durant la période de chômage partiel de longue durée, de suivre une action de formation et de percevoir 100 % de sa rémunération nette ;
• la réduction à 10 jours du délai d'instruction des demandes de chômage partiel et la possibilité pour l'entreprise, en cas d'urgence, de ne pas effectuer de demande préalable ;
• le raccourcissement des délais de versement par l'Etat de l'allocation spécifique aux entreprises ;
• le maintien à 1000 heures du contingent annuel d'heures de chômage partiel.