édition du jeudi 10 mai 2012

   
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Le bonus alternance est enfin en vigueur

Depuis samedi, les entreprises de plus de 250 salariés qui dépassent leur quota d'alternants peuvent bénéficier d'un bonus qui prend la forme d'une aide de l'Etat.

   
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Annulation du PSE : les salariés doivent rembourser les sommes perçues

Si les salariés peuvent obtenir leur réintégration ou des dommages-intérêts lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi est annulé, il doivent toutefois rembourser les sommes qu'ils avaient perçues dans le cadre du PSE, notamment les indemnités supplémentaires de licenciement.

   
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Prévoyance : cas de dispense d'adhésion à un contrat collectif

Un arrêté liste les hypothèses dans lesquelles un salarié peut ne pas adhérer à un contrat collectif et obligatoire de prévoyance sans faire perdre le bénéfice des exonérations de cotisations à l'entreprise.

   
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