édition du vendredi 4 mai 2012

   
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Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE

La Cour de cassation a tranché hier dans l'affaire Viveo. La décision est claire et nette. Un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut pas être annulé pour défaut de cause économique.

 
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Versement de transport : comment serez-vous informés ?

Toute modification de taux du versement de transport entre dorénavant en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Une circulaire interministérielle précise comment les entreprises seront informées de ces modifications de taux.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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