édition du jeudi 2 février 2012

   
: : : :

à la Une

: : : :

Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif

L'accord collectif qui institue le forfait jours doit prévoir les garanties dont bénéficient les salariés en terme de droit au repos et de respect des durées maximales de travail. Ces garanties ne peuvent pas être prévues par le seul contrat de travail.

 
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Licenciement du médecin du travail : la procédure à suivre

La loi réformant les services de santé a étendu le statut protecteur du médecin du travail. Le décret du 30 janvier 2012 détaille la procédure à suivre par l'employeur qui rompt le contrat du médecin.

   
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Absences en hausse : l'expertise du CHSCT s'impose

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions sur des demandes d'expertise formulées par des CHSCT. Dans les deux cas, les juges avalisent l'expertise insistant sur les risques des deux projets de la direction pour la santé des salariés. Les nombreuses absences sont un symptôme à ne pas négliger.

   
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
actuEL-RH.fr
actuEL-RH.fr est le journal quotidien d’information en ligne des Éditions Législatives destiné au professionnel de la fonction ressources humaines : directeur des ressources humaines, responsable de la paie, responsable du recrutement, responsable de la formation, chef du personnel, gestionnaire de carrières, juriste spécialisé en droit social, consultant en cabinet de recrutement, consultant en motivation du personnel, coach.
Il traite au quotidien de l’actualité juridique et sociale RH et des dernières évolutions en matières de stratégie et management RH.
La collection des actuEL
actuEL-RH.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites : www.actuel-ce.fr , www.actuel-hse.fr , www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents