édition du mercredi 1er février 2012

   
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à la Une

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Que doivent mentionner les fiches pénibilité ?

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le.

   
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Inaptitude : une seule visite dans certains cas

Un décret paru au Journal Officiel hier modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

 
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L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un simple tour de table

L'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression individuelle de ses membres. L'avis rendu après un tour de table réalisé par l'employeur à la fin de la réunion du CHSCT n'est pas valide.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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