édition du mercredi 25 janvier 2012

   

Contrôle des salariés : la géolocalisation ne permet pas tout

Guillaume Desgens, avocat du cabinet Ernst & Young et ancien directeur juridique de la Cnil, revient sur l'arrêt du 3 novembre 2011 de la Cour de cassation sur la géolocalisation. Il nous explique dans quels cas l'employeur peut recourir à la géolocalisation et selon quelles modalités.

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Agression d'un salarié expatrié: l'entreprise peut être responsable

Le salarié expatrié victime d'une agression ne peut demander à l'employeur réparation de son préjudice en invoquant une faute inexcusable. Il peut en revanche mettre en jeu sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de sécurité.

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Les informations confidentielles des entreprises bientôt mieux protégées ?

Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale renforce la protection des données sensibles des entreprises. Les salariés qui divulgueraient de telles informations s'exposeraient à de lourdes sanctions.

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