édition du lundi 23 janvier 2012

   
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Lenteur prud'homale : l'Etat est condamné

En février dernier, les syndicats de salariés, de magistrats et d'avocats, ont intenté une action contre l'Etat en raison des délais de procédures prud'homales excessivement longs. 70 dossiers ont été déposés. les premiers ont été jugés la semaine dernière. Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de l'Etat et a alloué des dommages et intérêts allant de 1500 à 8500 €.

 
 

Une période d'essai d'un an est trop longue

Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de cassation rappelle qu'il n'est pas possible aux DRH de prévoir des périodes d'essai trop longues. Et ce, indépendamment de ce que prévoient les accords collectifs.

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