édition du vendredi 20 janvier 2012

   
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Harcèlement sexuel en dehors du travail

La Cour de cassation répète la position qu'elle a prise le 19 octobre dernier (lire notre article). Le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail.

Documents joints :
 
 

Le retour des plans de départs volontaires

Moins brutaux que les licenciements secs, les plans de départs volontaires se multiplient dans les entreprises qui réduisent leurs effectifs. Avec, à la clef, de nombreuses mesures incitatives pour les seniors. Reste à trouver les volontaires.

 
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Pas de vidéo-surveillance sans information des salariés

Si l'employeur peut contrôler ou surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéo-surveillance installé sur le site d'un de ses clients sans en informer au préalable ses salariés.

   
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