L'article L 1233-4 du Code du travail impose à l'employeur qui envisage de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique de rechercher et de proposer aux salariés visés, les postes disponibles au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.
Il appartient en pratique à l'employeur de procéder à un examen individuel des ...