édition du jeudi 2 septembre 2010

   
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à la Une

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"Ordre du jour du CE : formalisez vos échanges avec le secrétaire "

Marion Ayadi, avocat associé du cabinet Raphaël, revient sur la marche à suivre pour l'élaboration de l'ordre du jour du comité d'entreprise. L'employeur doit, même lorsque la consultation est obligatoire, la soumettre préalablement au secrétaire du CE.

   
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Pas de prime pour les non-grévistes

Attribuer une prime aux salariés qui n'ont pas participé à un mouvement de grève est une pratique discriminatoire. Peu importe que les salariés restés en poste aient effectivement connu un fort accroissement d'activité le temps du conflit social.

   
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