édition du jeudi 29 juillet 2010
   
: : : : à la Une : : : :

Limiter l'accès aux mesures de départs volontaires peut être discriminatoire

Une entreprise ne peut pas réserver le bénéfice de mesures de départ volontaires aux salariés d'un seul des établissements de la société sans raisons objectives et pertinentes vérifiables par les juges.

   
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Comment sont instruites les demandes d'indemnisation suite à Xynthia et au blocus aérien

Une instruction ministérielle du 15 juillet revient sur les modalités d'indemnisation du chômage partiel des salariés des entreprises touchées par la tempête Xynthia ou affectées par le blocus aérien suite à l'éruption du volcan islandais.

   
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuEL-RH.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
actuEL-RH.fr
actuEL-RH.fr est le journal quotidien d’information en ligne des Éditions Législatives destiné au professionnel de la fonction ressources humaines : directeur des ressources humaines, responsable de la paie, responsable du recrutement, responsable de la formation, chef du personnel, gestionnaire de carrières, juriste spécialisé en droit social, consultant en cabinet de recrutement, consultant en motivation du personnel, coach.
Il traite au quotidien de l’actualité juridique et sociale RH et des dernières évolutions en matières de stratégie et management RH.
La collection des actuEL
actuEL-RH.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous sur le site www.lesactuels.fr ou directement sur www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr, www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents