édition du lundi 8 mars 2010
   
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Cotisations : délais accordés aux entreprises touchées par la tempête

Le ministre du Budget a demandé aux URSSAF des départements sinistrés d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délais de paiement et de remise des majorations de retard des employeurs touchés par la tempête Xinthia.

 

Spécialiser les juges départiteurs

Lorsque les conseillers prud'homaux ne parviennent pas à s'accorder sur une décision à rendre, le jugement est confié à l'arbitrage d'un juge d'instance. Un projet de loi vise à spécialiser ces magistrats en droit social.

Documents joints :
 
 

Le financement des chèques vacances par l'employeur est soumis à cotisations

Lorsque les chèques vacances sont acquis par l'employeur, ils constituent un complément de rémunération soumis à cotisations. Seules les aides aux vacances attribuées par des organismes à caractère social peuvent être exonérées.

 
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La Halde est saisie une fois sur deux sur l'emploi

Louis Schweitzer (photo), le président de la Halde, a présenté vendredi le cinquième rapport annuel de la Haute autorité. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux.

 
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