édition du lundi 8 février 2010
   
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191 000 ruptures conventionnelles

Fin janvier, le ministère du Travail recense 191 000 ruptures conventionnelles homologuées depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

 

Indemnités de rupture des dirigeants

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que les indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux sont assujetties à cotisations, CSG et CRDS dès le 1er €. Une circulaire précise que cet assujetissement ne concerne pas les indemnités versées en 2009 pour des ruptures notifiées en 2008.

 
 

Pas de référendum par voie électronique

Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation bannit le recours au vote électronique lorsqu'il s'agit de valider un accord collectif par référendum.

 
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Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs

Des décrets du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs pour un certain nombre de cotisations ou contributions. Une circulaire DSS du 1er février 2010 les détaille.

 
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Sorties autorisées : pas d'exception pour les séances de kiné

Les assurés malades ne doivent quitter leur domicile que si le médecin le prescrit dans un but thérapeutique ; ils doivent respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, même pour se rendre à une séance de kinésithérapie.

 
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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