édition du jeudi 4 février 2010
   
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La maladie ne peut justifier un retard d'évolution professionnelle

La Cour de cassation estime discriminatoire la titularisation tardive d'un salarié en raison de ses absences répétées pour maladie.

   
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Salariés handicapés : la marche à suivre pour les PME

Une note technique de la DGEFP détaille la marche à suivre pour les entreprises qui emploient entre 20 et 49 salariés et qui sont normalement passibles de la surcontribution Agefiph de 1500 fois le Smic.

   
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Cotisations accidents du travail : gare aux injonctions de la Cram

L'employeur doit suivre les mesures de prévention inscrites dans l'injonction préalable de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Sinon, une cotisation supplémentaire peut lui être imposée.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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