édition du jeudi 4 février 2010
   
: : : : à la Une : : : :
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Harcèlement moral sur une brève durée

Les agressions verbales répétées de la part de l'employeur et de son épouse à l'égard d'une salariée constituent un harcèlement moral, même si ces faits se sont déroulés sur une brève période (2 mois).

Documents joints :
 

Liste des experts agréés CHSCT pour 2010

L'INRS publie sur son site la liste mise à jour au 1er janvier 2010 des experts agréés CHSCT. Rappelons que ces experts sont susceptibles d'intervenir en cas de risque professionnel grave constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

 
 

La maladie ne peut justifier un retard d'évolution professionnelle

La Cour de cassation estime discriminatoire la titularisation tardive d'un salarié en raison de ses absences répétées pour maladie.

 
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Salariés handicapés : la marche à suivre pour les PME

Une note technique de la DGEFP détaille la marche à suivre pour les entreprises qui emploient entre 20 et 49 salariés et qui sont normalement passibles de la surcontribution Agefiph de 1500 fois le Smic.

 
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Cotisations accidents du travail : gare aux injonctions de la Cram

L'employeur doit suivre les mesures de prévention inscrites dans l'injonction préalable de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Sinon, une cotisation supplémentaire peut lui être imposée.

 
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
lu, vu, entendu : : : : : : : :
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
actuEL-RH.fr
actuEL-RH.fr est le journal quotidien d’information en ligne des Éditions Législatives destiné au professionnel de la fonction ressources humaines : directeur des ressources humaines, responsable de la paie, responsable du recrutement, responsable de la formation, chef du personnel, gestionnaire de carrières, juriste spécialisé en droit social, consultant en cabinet de recrutement, consultant en motivation du personnel, coach.
Il traite au quotidien de l’actualité juridique et sociale RH et des dernières évolutions en matières de stratégie et management RH.
La collection des actuEL
actuEL-RH.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous sur le site www.lesactuels.fr ou directement sur www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr, www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents