édition du mercredi 3 février 2010
   
: : : : à la Une : : : :

Surcotisation Agefiph : report au 1er juillet pour les PME

Un courrier ministériel confirme le report de la surcontribution Agefiph. Les PME de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 1er juillet pour réaliser une action positive en faveur des travailleurs handicapés. A défaut, elles seront bien soumises à la surcontribution, équivalente à 1500 fois le Smic horaire.

   
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

L'élu privé d'évaluation annuelle est discriminé

Il ne suffit pas à l'employeur d'accorder à un salarié protégé une rémunération équivalente à celle de ses collègues pour se mettre à l'abri de toute action en discrimination. L'élu peut aussi agir en justice s'il a été privé d'entretien d'évaluation plusieurs années consécutives.

   
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
synthèses : : : : : : : :

Comment conclure un CIE depuis le 1er janvier ?

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.
   
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
lu, vu, entendu : : : : : : : :
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site
actuEL-RH.fr
actuEL-RH.fr est le journal quotidien d’information en ligne des Éditions Législatives destiné au professionnel de la fonction ressources humaines : directeur des ressources humaines, responsable de la paie, responsable du recrutement, responsable de la formation, chef du personnel, gestionnaire de carrières, juriste spécialisé en droit social, consultant en cabinet de recrutement, consultant en motivation du personnel, coach.
Il traite au quotidien de l’actualité juridique et sociale RH et des dernières évolutions en matières de stratégie et management RH.
La collection des actuEL
actuEL-RH.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous sur le site www.lesactuels.fr ou directement sur www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr, www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents