édition du mardi 2 février 2010
   
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Les juges veillent, dans un PSE, à la qualité des offres de reclassement

Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, les juges vérifient que l'employeur respecte bien son obligation de reclassement. Ils s'assurent notamment que les offres d'emploi proposées aux salariés sont bien sérieuses.

   
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Surveiller les locaux n'est pas surveiller les salariés

L'employeur est libre de surveiller les locaux où les salariés ne travaillent pas. Lorsque l'agent de sécurité est témoin d'une faute commise par un salarié, son constat est une preuve licite.

   
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revue de presse : : : : : : : :
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synthèses : : : : : : : :

Les nouvelles dispositions du contrat de professionnalisation

La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
   
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