édition du mardi 22 décembre 2009

   
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à la Une

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Seniors : les PME peuvent négocier jusqu'en avril

Les PME de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de 3 mois supplémentaires pour se mettre en conformité et éviter ainsi la pénalité de 1%.

   
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L'entretien annuel d'évaluation a une valeur probatoire

Les entretiens annuels d'évaluation ont pris une place importante dans le contentieux. Les comptes rendus qui en sont fait deviennent un élément de preuve en cas de rupture du contrat de travail ou de discrimination. Laurent Jammet (photo), associé au sein du cabinet Actance, fait le point.

   
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Les obligations déclaratives du titre emploi-service entreprise sont précisées

Un décret du 18 décembre 2009 précise les informations contenues dans la déclaration mensuelle que l'employeur doit transmettre au centre national de traitement du titre emploi-service (Tese) afin de calculer les cotisations dues pour chaque salarié.

   
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revue de presse : : : : : : : :
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