édition du lundi 7 décembre 2009

   
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à la Une

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Offres de reclassement : ne présumez pas du refus du salarié

Ce n'est pas parce qu'un salarié refuse une modification de son système de commission, refus entrainant son licenciement pour motif économique, que l'employeur doit s'abstenir de lui proposer des offres de reclassement soumises au nouveau système de calcul.

   
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Le diplôme peut justifier une différence de salaire

La détention d'un diplôme peut être un critère objectif et pertinent de différence de rémunération s'il constitue un critère de classification imposé par la convention collective

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
Santé et sécurité : Inaptitude : Xavier Darcos favorable à la visite de pré-reprise DR
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