édition du vendredi 28 août 2009
   
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Plan de formation : remettez les documents au CE avant le 9 septembre

Vous devez consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation avant le 1er octobre. Cela signifie que vous devez remettre aux représentants du personnel les documents avant le 9 septembre.

   
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Des conseillers prud'hommes mieux indemnisés

Le décret portant réforme de l'indemnistation des conseillers prud'hommes est paru hier au journal officiel. Il s'applique à partir du 1er septembre. Il accorde aux conseillers davantage de temps pour l'exercice de leur fonction prud'homale.

   
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Instruction des accidents du travail : précisions ministérielles

Une circulaire du 21 août 2009 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie instituée par le décret du 29 juillet 2009.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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