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Modulation du temps de travail : le seuil de décompte des heures supplémentaires est intangible
19/11/2013
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur au plafond de 1607 heures de travail par an, même si le salarié n'a pas acquis l'intégralité de ses droits à congés payés.
