Le principe " à travail égal, salaire égal " implique une égalité de rémunération entre les salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale. Malgré cette règle édictée par la jurisprudence, l'employeur peut opérer des différences de rémunération entre les salariés. Ces différences doivent alors reposer sur des raisons objectives, matériellement vérifiables et étrangères à toute discrimination.

La différence de salaire...

Dans cette affaire, une assistante commerciale estime être victime d'une inégalité salariale par rapport à d'autres collègues de son service, qui pour le même travail ont perçu une rémunération supérieure à la sienne. Elle compare sa situation à celle de 2 de ces collègues qui ont été embauchées 10 ans plus tôt, et réclame un rappel de salaires et des dommages-intérêts.

... peut être justifiée par l'ancienneté et l'expérience

La Cour de cassation considère que la différence de salaire est justifiée. La salariée ayant été embauchée 10 après les collègues avec lesquelles elle se comparait, elle bénéficiait d'une ancienneté moindre.

Précisions sur la prise en compte de l'ancienneté

La Haute Juridiction apporte une précision quant à la prise en compte de l'ancienneté pour justifier une différence de salaire : l'ancienneté ne peut justifier une différence de rémunération, que si elle n'est pas déjà prise en compte notamment par le versement d'une prime d'ancienneté. Ce principe avait déjà été affirmé par un arrêt du 19 décembre 2007.