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Les CDD de remplacement échapperont à la durée minimale de 24 heures
22/12/2014
Un projet d'ordonnance clarifie certains points du nouveau régime du temps partiel fixé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il vise à sécuriser les demandes individuelles de dérogation. Et - précision de taille - il prévoit que les contrats de remplacement échappent à la durée minimale de 24 heures.
