Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié ne sera plus nécessaire
28/02/2012
Demain, les députés doivent définitivement adopter la proposition de loi Warsmann dite de simplification du droit. Parmi ses dispositions, figure l'article 40 ; il permet d'imposer au salarié un accord d'aménagement du temps de travail.