Revue de presse
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié n'est pas nécessaire
05/09/2011
La proposition de loi de simplification du droit ajoute un nouvel article dans le Code du travail stipulant que l'accord du salarié n'est pas nécessaire pour la mise en place d'un accord d'aménagement du temps de travail. Cette disposition revient sur un arrêt récent de la Cour de cassation.