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La rémunération des temps de pause est un avantage individuel acquis
02/12/2014
Seule la rémunération des temps de pause constitue, en tant qu'avantage salarial, un avantage individuel acquis devant être maintenu en cas de dénonciation d'un accord collectif. En revanche, le temps de pause lui-même, qui touche à l'organisation collective du travail, a un caractère collectif.