23/01/2012

Lenteur prud'homale : l'Etat est condamné

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En février dernier, les syndicats de salariés, de magistrats et d'avocats, ont intenté une action contre l'Etat en raison des délais de procédures prud'homales excessivement longs. 70 dossiers ont été déposés. les premiers ont été jugés la semaine dernière. Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de l'Etat et a alloué des dommages et intérêts allant de 1500 à 8500 €.

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