Le matelot d'une société de transports maritimes saisit les juges car il estime avoir été victime de discrimination : il a en effet attendu 11 ans pour être titularisé et n'a depuis connu aucun avancement contrairement à d'autres salariés placés dans la même situation.

Une anciennté moindre en raison de ses absences répétées

Sa demande est rejetée en appel.
Les juges constatent que le salarié avait une ancienneté moindre que ses collègues, avant sa titularisation, en raison de durées d'embarquement plus brèves et de fréquents arrêts de travail pour maladie. Ils en déduisent que le défaut de présentation à la titularisation ne pouvait alors pas être considéré comme discriminatoire.

Une titularisation tardive discriminatoire

En cassation, le salarié obtient gain de cause.
Certes, des salariés peuvent ne pas avoir la même évolution de carrière, mais dans ce cas, rappelle la Haute juridiction, l'employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Or, en l'espèce, le retard d'évolution invoquée par le salarié était fondée sur des congés maladies répétés, donc sur son état de santé, ce qui est sans conteste discriminatoire.
En effet, dans le dossier du salarié présenté à la commission de titularisation, il était clairement indiqué que le salarié " se [permettait] de vouloir choisir ses embarquements et de les refuser quand cela ne lui convient pas ou de se mettre en maladie ; il cumule 620 jours de maladie ; on ne peut pas se permettre de le titulariser ".
La Cour de cassation rappelle dans cette décision qu'il est interdit de décider des mesures discriminatoires en matière de classification ou de promotion professionnelle fondées sur l'état de santé du salarié.