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Le gouvernement veut plus d'autorisations tacites de l'administration

Bientôt, le silence de l'administration vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. C'est ce qu'a annoncé hier Jean-Marc Ayrault. L'impact en droit du travail reste pour l'heure difficile à évaluer car le code du travail comprend un certain nombres de règles qui vont dans ce sens. Tour d'horizon des principales situations.
Julien François, Florence Mehrez et Anne Bariet
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Julien François, Florence Mehrez et Anne Bariet