Simple bilan du quinquennat ou feuille de route pour la prochaine législature ? La nature des propos tenus hier par le ministre du travail Xavier Bertrand dépendra fortement du résultats du second tour de l'élection présidentielle le 6 mai prochain.

Les nouvelles mesures sur la durée du travail méconnues

Le ministre a d'abord dressé un état des lieux des grandes réformes entreprises depuis 5 ans. Sur la loi du 20 août 2008, il reconnaît "qu'elle a fait peur aux DRH" mais s'est félicité qu'en fin de compte elle ait contribué à "rebattre les cartes dans les entreprises". En revanche, il a déploré que les dispositions sur le temps de travail contenues dans la loi ne soient pas suffisamment connues. "La faute à la crise ou d'un manque de communication des institutionnels ?", s'est-il interrogé.  

Des accords compétitivité sans l'accord du salarié

Autre satisfaction : selon lui la loi du 20 août 2008 est un socle solide pour permettre d'autres réformes. "Les accords compétitivité-emploi seront plus facile à mettre en oeuvre". Mais sur cette question, la position du ministre tranche avec celle retenue par les négociateurs dans la dernière version du projet d'accord (lire notre article). "Si le contrat de travail prime et s'il faut obtenir l'accord du salarié pour mettre en oeuvre les accords compétitivité-emploi, alors cela ne sert à rien, a-t-il affirmé. La loi le permet déjà".

Avancer sur le terrain du dialogue social

Interrogé sur le dialogue social, plébiscité par 78% des DRH interrogés dans le cadre de l'enquête Fidal/Le cercle des DRH (en pièce jointe) comme source du droit du travail, Xavier Bertrand dresse un bilan plutôt positif. "Nous avons su trouver les modalités d'un vrai dialogue social même pendant la crise. Il n'y a pas eu de blocage et 27 ANI ont été signés".
Mais selon lui, il faut aller encore plus loin dans les prochaines années. "Les partenaires sociaux sont-ils suffisamment conscients de cela et sont-ils capables d'avancer à un rythme plus soutenu ? s'est-il toutefois demandé".

Surtout dans les entreprises

Surtout, c'est dans les entreprises que Xavier Bertrand souhaite "booster" le dialogue social. "Je souhaite moins de loi et plus de souplesse accordée aux entreprises", a-t-il expliqué. "Si un socle doit être fixé par la loi, un maximum de choses doivent être discutées au sein des entreprises". Et il veut pour preuve de ce besoin de souplesse des entreprises le succès de la rupture conventionnelle.

Pourquoi tant de pénalités ?

Négocier, oui, mais il a été rappelé que les entreprises ont croulé sous les obligations de négociations pendant ces cinq dernières années, qui plus est assorties de pénalités (seniors, pénibilité, égalité hommes-femmes). Une critique que Xavier Bertrand retourne contre les entreprises. "En France nous avons un retard scandaleux sur ces sujets. Les obligations de négocier visent à rattraper le retard considérable que nous avons accumulé. Il a fallu durcir le ton", s'est-il défendu, reconnaissant toutefois qu'il "aimerait bien que l'on change le paradigme : cela ne m'intéresse pas de récupérer un euro de ces pénalités", a-t-il assuré.

Les plans de départ volontaire codifiés ?

Le ministre du travail a également abordé la question des restructurations. Le Cercle des DRH propose en effet dans le cadre de l'enquête de sécuriser les plans de départ volontaires, notamment en les intégrant dans le code du travail. Mais Xavier Bertrand n'y est pas favorable : "On risque de rigidifier la pratique", a-t-il rétorqué. "Si on l'inscrit dans le code du travail, il faut alors le faire de manière claire et précise afin qu'il ne soit pas possible de donner lieu à plusieurs interprétations", a-t-il toutefois concédé.

Quelle place pour le législateur dans l'affaire Viveo

C'est aussi l'affaire Viveo qui a immanquablement été abordée. Et sur cette question le ministre du travail s'est montré très clair.  "Si le politique estime que la solution retenue par la Cour de cassation ne relève pas de sa conception, il doit reprendre la main".
Rappelons que la Cour de cassation rendra sa décision le 3 mai, soit 3 jours avant que le nouveau Président soit élu.