Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs
Des décrets du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs pour un certain nombre de cotisations ou contributions. Une circulaire DSS du 1er février 2010 les détaille.
Sommaire
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

 
Contenu Reservé

Cet article est réservé aux abonnés et
aux bénéficiaires d’un essai gratuit

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Si vous êtes abonné(e) ou bénéficiez d’un essai gratuit, veuillez vous identifier en insérant vos codes d’accès ci-dessous :

 
Codes oubliés

Vous n'êtes pas encore abonné ?
Essayer gratuitement actuel-rh.fr S'abonner à actuel-rh.fr
5 minutes pour tout savoir
Tous les jours, les 7 à 8 sujets qu’il vous faut absolument connaître dans le cadre de votre activité.
Un moteur de recherche performant pour vous permettre de trouver rapidement n’importe quel article sur le site.
Des articles opérationnels
Plus que de l’information, un décryptage pertinent des enjeux liés à votre actualité.
Des solutions concrètes et pérennes adaptées à la réalité du terrain.
L’expérience des professionnels
Des espaces en fin d’article pour commenter l’actualité et partager vos expériences.
Des espaces de publication pour vous permettre de rédiger vos propres articles.
Des outils pratiques
Imprimez, envoyez, archivez, notez et commentez un article.
Un espace personnel pour suivre vos consultations et contributions, des newsletters, des fils RSS, les éditions complètes au format PDF.
Le savoir-faire des Editions Législatives
Plus de 60 ans d’expertise dans le traitement de l’information au service des professionnels.
Une équipe professionnelle et disponible de journalistes dédiée à votre actuEL.

Le mot du redacteur en chef

 

A vos côtés

Comme responsable RH, expert ou conseil, vous devez anticiper coups durs et opportunités et construire des solutions opérationnelles. Ce rendez vous quotidien a l’ambition de vous y aider. Les journalistes d’actuel-rh.fr s’appuient sur l’expertise éprouvée des 35 juristes en droit social des Editions Législatives. Mais ils sont avant tout à l’affût des questions pratiques que vous devez résoudre chaque jour. Trier rigoureusement l’information pertinente, la décrypter, dégager des solutions sans esquiver les questions, voilà notre engagement. C’est au quotidien que vous êtes confrontés à l’instabilité de notre droit social. C’est au quotidien que nous nous tiendrons à vos côtés.


Par Dominique Le Roux
Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site
actuEL-RH.fr
actuEL-RH.fr est le journal quotidien d’information en ligne des Éditions Législatives destiné au professionnel de la fonction ressources humaines : directeur des ressources humaines, responsable de la paie, responsable du recrutement, responsable de la formation, chef du personnel, gestionnaire de carrières, juriste spécialisé en droit social, consultant en cabinet de recrutement, consultant en motivation du personnel, coach.
Il traite au quotidien de l’actualité juridique et sociale RH et des dernières évolutions en matières de stratégie et management RH.
La collection des actuEL
actuEL-RH.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous sur le site www.lesactuels.fr ou directement sur www.actuel-ce.fr, www.actuel-hse.fr, www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents