18/10/2011

Les indemnités journalières seront calculées sur 78,5 % du salaire brut

A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières seront toutes calculées sur la base de 78,5 % du salaire brut. Un projet de décret détaille ces nouveaux modes de calcul.

Le gouvernement envisage de calculer les indemnités journalières (IJ) à partir du salaire net à compter du 1er janvier 2012. Un projet de décret précise comment le calcul sera effectué.

Les IJ calculées à partir de 78,5 % du salaire brut

Le projet de décret prévoit que toutes les IJ (maladie, maternité, accident du travail) seront désormais calculées à partir de 78,5 % du salaire brut pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Pour un salaire égal au plafond, soit 2 946 € en 2011, le salaire net maximal servant de base au calcul des indemnités journalières sera donc égal à 2 312,61 €.

60 % du salaire journalier de base (SJB)

Parallèlement, il est prévu d'augmenter le taux appliqué au gain journalier de base nécessaire au calcul de certaines indemnités journalières (voir le tableau détaillé ci-dessous).

  Taux de remplacement actuel Taux de remplacement proposé
IJ maladie 50 % du salaire brut 60 % du salaire net
IJ maladie majorées 2/3 du salaire brut 80 % du salaire net
IJ  AT < 29 jours 60 % du salaire brut 80 % du salaire net
IJ AT ≥ 29 jours 80 % du salaire brut 100 % du salaire net

Entrée en vigueur

Les dispositions concernant le nouveau mode calcul des IJ maladie et maternité sur la base du salaire net seront applicables dès le 1er janvier 2012.
En revanche, les dispositions applicables aux accidents du travail seront applicables à compter du 1er avril 2012.
Réactions des lecteurs
· M. MARFAING le mardi 18 octobre 2011 - 16h19
IJ ACCIDENT du TRAVAIL- MALADIE PRO - CONTRIBUTION
Bonjour,

votre information suppose que même en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, le montant du salaire net sera écrété à 78,5% du salaire brut. Cela veut il dire que la SS ne considèrera plus le salaire déplafonné pour baser son indemnisation ou bien qu'elle continuera sur le salaire déplafonné en écrétant l'indemnisation à 78,5% du salaire brut.

En indemnisant sur le salaire net, il n'est plus question des 6,7% (CSG-CRDS sur les revenus de remplacement) qui permettaient de passer des IJ SS brutes aux IJ SS nettes.

Vous remerciant de votre réponse.

Max MARFAING
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· Mme LUBERT le mercredi 19 octobre 2011 - 9h27
Calcul des IJSS en 2012
Par rapport à ce projet, merci de m'apporter des précisions sur les points suivants:
1/ le taux de 78,50 % appliqué au salaire brut est-il identique en Alsace-Moselle ? Ce taux est-il également identique pour les apprentis?
2/ Comme pour les règles modifiées à/c du 01/12/10, la notion de risque doit-elle aussi être prise en compte pour l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ? Si l’on prend l’exemple d’une salariée en congé maladie du 15/12/2011 au 31/12/2011, puis en congé maternité à/c du 01/01/2012, quelles règles pour le calcul des IJSS maternité ? Les anciennes, car l’arrêt de travail (notion de date d’absence initiale) débute avant le 1er janvier 2012, ou les nouvelles, car le congé maternité (notion de risque) débute à/c du 1er janvier 2012?
3/Les prestations différentielles versées aux fonctionnaires en congé de maladie (art L 712.1 du code SS), sont-elles concernées par les nouvelles règles applicables au calcul des IJSS ? Si oui, quelles sont les nouvelles règles de calcul de ces prestations ? A quels arrêts de travail vont-elles s’appliquer ?
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· Mme BARRIOT le lundi 24 octobre 2011 - 17h54
La rédaction vous répond
Nous ne pouvons pas répondre à l'ensemble de ces questions aujourd'hui, puisque nous ne disposons que du projet de décret.
Dès que nous disposerons de plus d'éléments, nous ne manquerons pas de vous en faire part.
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